Fiche société : PLURISTOP SA  Actualités de l'année 2011
PLURISTOP SA
Vendredi 30 DECEMBRE 2011
Arrêté du 21 décembre 2011
Arrêté du 21 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
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Jeudi 29 DECEMBRE 2011
Arrêté du 13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz
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Jeudi 29 DECEMBRE 2011
Arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
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Mercredi 28 DECEMBRE 2011
Arrêté du 13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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Mardi 27 DECEMBRE 2011
la 44ème Newsletter du BIM
Décembre 2011
eXpertise n° 44 (pdf:327 Ko)
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Jeudi 15 DECEMBRE 2011
Arrêté du 25 novembre 2011
Arrêté du 25 novembre 2011 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
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Jeudi 15 DECEMBRE 2011
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique par les activités d'élevage.
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Vendredi 09 DECEMBRE 2011
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
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Jeudi 08 DECEMBRE 2011
Arrêté du 23 novembre 2011
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791.
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Jeudi 01 DECEMBRE 2011
Arrêté du 28 novembre 2011
Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
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Mercredi 30 NOVEMBRE 2011
Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011
Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.
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Mardi 29 NOVEMBRE 2011
Décret N° 2011-1461 du 7 Novembre 2011
Décret N° 2011-1461 du 7 Novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
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Lundi 28 NOVEMBRE 2011
la 43ème Newsletter du BIM
Novembre 2011
eXpertise n° 43 (pdf:546 Ko)
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Vendredi 18 NOVEMBRE 2011
Arrêté du 2 novembre 2011
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement.
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Vendredi 18 NOVEMBRE 2011
Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011
Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie.
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Jeudi 17 NOVEMBRE 2011
Arrêté du 12 octobre 2011
Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
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Lundi 14 NOVEMBRE 2011
Décret n° 2011-1460 du 7 novembre
Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835
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Jeudi 10 NOVEMBRE 2011
Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011
Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
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Jeudi 10 NOVEMBRE 2011
Arrêté du 27 octobre 2011
Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.
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Mercredi 09 NOVEMBRE 2011
Arrêté du 31 octobre 2011
Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Géothermie » .
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Mardi 08 NOVEMBRE 2011
Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011
Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
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Vendredi 04 NOVEMBRE 2011
Arrêté du 26 octobre 2011
Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels).
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Mercredi 26 OCTOBRE 2011
Arrêté du 11 octobre 2011
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
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Lundi 24 OCTOBRE 2011
la 42ème Newsletter du BIM
Octobre 2011
eXpertise n° 42 (pdf:425 Ko)
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Vendredi 21 OCTOBRE 2011
Arrêté du 1er octobre 2011
Arrêté du 1er octobre 2011 portant prolongation d'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement .
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Mercredi 19 OCTOBRE 2011
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole .
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Mardi 18 OCTOBRE 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
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Mardi 18 OCTOBRE 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur .
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Lundi 17 OCTOBRE 2011
Atelier Bruit du PUCA.
Vous avez participé à l'Atelier Bruit du PUCA en 2009 et 2010, et je vous en remercie.
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Lundi 17 OCTOBRE 2011
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011.
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
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Lundi 17 OCTOBRE 2011
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011.
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.
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Vendredi 14 OCTOBRE 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur .
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Vendredi 07 OCTOBRE 2011
Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011.
Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie
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Jeudi 06 OCTOBRE 2011
Arrêté du 30 septembre 2011
Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie .
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Mercredi 05 OCTOBRE 2011
Arrêté du 1er septembre 2011
Arrêté du 1er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005.
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Mardi 04 OCTOBRE 2011
la 41ème Newsletter du BIM
Octobre 2011
eXpertise n°41 (pdf:297 Ko)
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Lundi 26 SEPTEMBRE 2011
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
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Lundi 19 SEPTEMBRE 2011
Le Nord Isère accueille sa 1ère Biennale de l'éco-construction du 23 au 25 Septembre 2011 à CESSIEU (Isère).
Annuaire et catalogue produits PLURISTOP.
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Vendredi 16 SEPTEMBRE 2011
Avis du 13 septembre 2011
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes .
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Vendredi 16 SEPTEMBRE 2011
Artisans, installateurs, fabricants ou distributeurs d’équipements et de matériaux, architectes, bureaux d’études…
Vous êtes convaincus qu’une offre globale est la meilleure réponse aux attentes du marché de l’éco-bâtiment ?
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Jeudi 15 SEPTEMBRE 2011
Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011
Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
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Mercredi 14 SEPTEMBRE 2011
Arrêtés du 26 août
Arrêtés du 26 août relatifs aux éoliennes terrestres.
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Mardi 13 SEPTEMBRE 2011
Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie.
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Mardi 06 SEPTEMBRE 2011
Arrêté du 25 mai 2011
Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .
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Lundi 05 SEPTEMBRE 2011
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement .
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Jeudi 25 AOUT 2011
Arrêté du 3 août 2011
Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie.
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Jeudi 25 AOUT 2011
Arrêté du 13 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
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Mardi 09 AOUT 2011
Arrêté du 1 août 2011
Arrêté du 1er août 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Grand éolien »
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Mardi 09 AOUT 2011
Décret N° 2011-815 du 6 juillet 2011
Décret N° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales.
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Lundi 08 AOUT 2011
Le Nord Isère accueille sa 1ère Biennale de l'éco-construction.
Annuaire et catalogue produits PLURISTOP.
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Mercredi 27 JUILLET 2011
Décret N° 2011-830 du 12 juillet 2011.
Décret N° 2011-830 du 12 juillet 2011 portant sur les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions et l'habitat .
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Mercredi 27 JUILLET 2011
la 40ème Newsletter du BIM
juillet 2011
eXpertise n°40 (pdf:567 Ko)
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Mardi 26 JUILLET 2011
Invitation Pluristop au salon de la Maitrise d'OEuvre.
Pluristop expose au salon de la Maitrise d'OEuvre à Lyon- Villeurbanne le 7 et 8 septembre 2011.
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Vendredi 22 JUILLET 2011
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
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Jeudi 21 JUILLET 2011
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
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Mercredi 20 JUILLET 2011
Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité.
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Mardi 12 JUILLET 2011
Arrêté du 27 mai 2011
Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
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Vendredi 01 JUILLET 2011
L'ADEME appelle les collectivités à lutter contre le bruit routier.
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Lundi 27 JUIN 2011
la 39ème Newsletter du BIM
Juin 2011
eXpertise n°39 (pdf:436 Ko)
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Lundi 20 JUIN 2011
Décret N° 2011-604 du 30 Mai 2011.
Décret N° 2011-604 du 30 Mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs.
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Mercredi 15 JUIN 2011
Arrêté du 27 avril 2011
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié .
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Mercredi 15 JUIN 2011
Arrêté du 13 mai 2011
Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation therm
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Mardi 14 JUIN 2011
Arrêté du 7 mars 2011
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés .
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Mardi 14 JUIN 2011
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
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Mardi 14 JUIN 2011
11éme Rencontres Matériaux Innovation MIECbât
Colloque "Matériaux et Bâtiments Durables Méditerranéens" - St Maximin La Sainte Baume (83) - 16 Juin 2011
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Mercredi 01 JUIN 2011
la 38ème Newsletter du BIM
Mai 2011
eXpertise 38 (pdf:401 Ko)
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Mardi 31 MAI 2011
Arrêté du 19 mai 2011
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
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Jeudi 26 MAI 2011
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ...
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Mardi 24 MAI 2011
Décret n° 2011-220 du 25 février 2011.
Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive.
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Vendredi 20 MAI 2011
Arrêté du 19/04/2011
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils .
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Lundi 16 MAI 2011
Décret N°2011-396 du 13 avril 2011
Décret N°2011-396 du 13 avril 2011 relatrif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, gaz à effet de serre fluorés, biocides et contrôle des produits chimiques.
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Lundi 16 MAI 2011
Invitation Pluristop au salon de la prescription.
Pluristop expose au salon de la prescription à Nantes les 18,19 et 20 Mai 2011.
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Lundi 02 MAI 2011
Arrêté du 17 mars 2011
Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005.
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Mercredi 27 AVRIL 2011
la 37ème Newsletter du BIM
Avril 2011
eXpertise 37 (pdf:316 Ko)
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Vendredi 22 AVRIL 2011
Arrêté du 14 mars 2011.
Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages.(modifie l'arrêté du 22 mars 2004).
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Jeudi 21 AVRIL 2011
Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011.
Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques .
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Jeudi 21 AVRIL 2011
Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011.
Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique.
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Jeudi 21 AVRIL 2011
Arrêté du 16 février 2011.
Arrêté du 16 février 2011 relatif à la conformité à gaz.
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Mercredi 20 AVRIL 2011
Arrêté du 4 Février 2011
Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des ERP relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Lundi 04 AVRIL 2011
Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011.
Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.
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Jeudi 31 MARS 2011
Arrêté du 19 mai 2011
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.
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Jeudi 31 MARS 2011
Climat / Grenelle de l'environnement
et émissions de gaz à effet de serre (résolution)
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Mercredi 30 MARS 2011
la 36ème Newsletter du BIM
Mars 2011
eXpertise 36 (pdf : 317 Ko)
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Jeudi 24 MARS 2011
Arrêté du 21 mars 2011.
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine.
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Mercredi 09 MARS 2011
Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011.
Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement.
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Lundi 07 MARS 2011
Décret n° 2011-220 du 25 février 2011.
Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive.
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Vendredi 04 MARS 2011
Une nouvelle norme ISO
sur le management environnemental par étape pour les PME.
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Lundi 28 FEVRIER 2011
la 35ème Newsletter du BIM
Février 2011
eXpertise 35 (pdf : 258 Ko)
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Vendredi 25 FEVRIER 2011
Décret du 16/02/2011
Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.
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Vendredi 25 FEVRIER 2011
Liquides inflammables - Une stratégie d’extinction particulière.
Dangereux par leurs réactions au feu et par leurs effets annexes, complexes dans leur composition et donc difficiles à comprendre, les liquides inflammables provoquent des incendies qui doivent être traités avec des moyens spécifiques.
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Lundi 07 FEVRIER 2011
Invitation conférence "La maquette numérique et les informations produits".
Dans le cadre du salon Bluebat, salon de la construction durable, le 18/02/2011 de 14h à 14h45, Lyon Eurexpo, en salle Forum 2.
Conférence Salon Bluebat 2011 (pdf:64 Ko)
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Mardi 01 FEVRIER 2011
Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011.
Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
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Lundi 31 JANVIER 2011
la 34ème Newsletter du BIM
Janvier 2011
eXpertise34 (pdf: 390 Ko)
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Jeudi 27 JANVIER 2011
Pluristop expose au salon des ENR - Bluebat.
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Mardi 25 JANVIER 2011
Leviers à l'innovation dans le secteur du bâtiment.
Rapport intermédiaire - janvier 2011
Rapport (pdf:1560 Ko)
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Lundi 24 JANVIER 2011
Décret N°2010-1663 du 29 Décembre 2010
Décret N°2010-1663 du 29 Décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Mercredi 12 JANVIER 2011
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
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Lundi 10 JANVIER 2011
Décret n° 2010-1662 du 28/12/2010
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières.
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Lundi 10 JANVIER 2011
Décret du 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Vendredi 07 JANVIER 2011
Structuration de données produit/système au format dthX
L'essentiel des données produit-système constructif-équipement pour la maquette numérique
Programme (pdf:115 Ko)
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Jeudi 06 JANVIER 2011
Arrêté du 21/12/2010
Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement.
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Mercredi 05 JANVIER 2011
Arrêté du 21 décembre 2010
Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.
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Mardi 04 JANVIER 2011
Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements.
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Mardi 04 JANVIER 2011
Arrêté du 16 décembre 2010
Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements.
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