Thermique et réglementation

La réglementation Thermique : RT 2005

Introduction et enjeux de la règlementation 

 Le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre.

Afin de respecter les limitations des émissions de gaz à effet de serre de manière à respecter les accords de Rio et de Kyoto, la France dispose d'une réglementation thermique en vigueur à ce jour dans le bâtiment : la RT 2005 s’applique depuis le 1er septembre 2006 aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et non-résidentiel en fixant une consommation moyenne annuelle maximale en énergie des bâtiments neufs, dans la continuité de la réglementation RT 2000 pour améliorer la performance énergétique des constructions.

L’objectif est de diminuer la facture énergétique de 15% par rapport à ceux respectant la réglementation RT 2000. Cette progression doit se poursuivre avec l'application du grenelle de l'environnement fixant comme objectif la réduction de la consommation énergétique à 38% du parc bâti existant d’ici à 2020 et le facteur 4 à horizon 2050(diminution de nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 par 4). Ceci devrait permettre également de faciliter le processus d’indépendance énergétique national et d'anticiper la pénurie à venir en énergies fossiles(pétrole, gaz, charbon, uranium).

Historique des règlementations

Exigences de la RT 2005 

Afin de respecter les exigences introduites par la RT 2005, il convient de respecter trois conditions dans l’élaboration de la construction.

Economie d’énergie

La consommation globale d’énergie primaire du bâtiment doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment ainsi qu'une consommation maximale Cep < Cep réf et Cep < Cep max. Celle-ci est définie en kWh/m²/an et diffère selon les zone climatiques et un coefficient de rigueur climatique.

Figure 1: Consommation de référence des bâtiments résidentiels

Confort d’été

La température intérieure atteinte en été doit rester inférieure à la température de référence.(Tic < Tic réf)

« Garde-fous »

Pour une série de composants, incluant mais ne se limitant pas nécessairement au chauffage, à l’isolation, à la ventilation, des performances minimales sont requises et ont été redéfinies depuis la réglementation RT 2000.

Justification de respect des conditions

Pour justifier d’un respect de la RT 2005, il faut réaliser une étude thermique montrant le respect des normes au moyens de logiciels d’application (laissant ainsi libre choix au maître d’ouvrage quand aux techniques utilisées pour respecter la norme) ou bien utiliser des solutions techniques agréées par le ministère chargé de la construction et de l’habitation, qui garantissent le respect des normes.

Ces mesures vont idéalement permettre de limiter le recours à la climatisation et de favoriser le développement des sources d’énergie renouvelables au niveau des particuliers (chaudières à bois, production d’eau chaude à l’aide d’énergie solaire). De plus, pour limiter les pertes de chaleur et donc l’énergie nécessaire pour le chauffage (environ 60% de la consommation d’énergie dans les bâtiments résidentiels), une étude au moment de la conception est fortement recommandée afin d’améliorer l’isolation, la ventilation, voir l’exposition au soleil et l’orientation de la construction.

Label HPE et THPE

Les labels HPE (Haute Performance Energétique) et THPE (Très Haute Performance Energétique) attestent le respect d’un niveau de performance énergétique global supérieur à l’exigence de la réglementation des bâtiments. Ils peuvent être remis aux constructions dont le permis de construire à été déposé après le 1^er septembre 2006.

Le label ne peut être remis que par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat et accrédité par le Comité français d’accréditation ou un organisme équivalent. Le bâtiment doit être performant d’un point de vue thermique mais aussi suivre les conditions de l’arrêté du 27 juillet 2006 (notamment en matière de sécurité, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation ainsi que d’éclairage).

Label HPE 2005

Le label HPE 2005 correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.

Label THPE 2005

Le label THPE 2005 correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.

Label HPE EnR 2005 et THPE EnR 2005

Les labels EnR correspondent à des constructions respectant à la fois les conditions d’obtention du label HPE 2005 ou THPE 2005 et des conditions plus particulières (réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables pour le label HPE EnR ; consommation inférieure de 30% à la consommation conventionnelle de référence couplé à l’utilisation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou d’un autre système de production d’énergie électrique renouvelable). 

Label BBC 2005

Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005, mis en place par l’arrêté du 8 mai 2007 publié au J.O. du 15 mai 2007.

Pour les constructions résidentielles neuves, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50 kWh/m².an, à moduler selon les régions et l’altitude.

Est prise en compte la consommation dite conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux.

Le label Effinergie est attribué aux maisons individuelles qui répondent aux exigences du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) avec en plus, l’obligation de réaliser une mesure d'imperméabilité à l'air.

Les bâtiments existants représentent 99% du parc et la lutte efficace contre le réchauffement climatique ne peut s'envisager sans améliorer la performance énergétique de ceux-ci.

Pour ce faire, la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants a fait l'objet de la publication de l'arrêté du 13 juin 2008 . Les dispositions du présent arrêté s'appliquent lorsque sont entrepris des travaux de réhabilitation portant sur l'enveloppe, les installations de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation, d'éclairage ou les équipements utilisant les énergies renouvelables d'un bâtiment, pour un coût total supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment concerné.

Le grenelle de l'environnement a mis en place des mesures pour inciter les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leurs biens avec en particulier le financement à taux 0 (Eco PTZ) et l'avoir fiscal pour les investissements relatifs au développement durable.

Les labels adaptés à la rénovation ont été définis par l'arrêté du 29 septembre 2009 :

Pour les bâtiments à usage d'habitation, l’objectif de consommation maximale relative au label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 », correspond aux performances minimales suivantes :en énergie primaire fixé à 150 kWh/m².an, à moduler selon les régions et l’altitude.

Pour les bâtiments à usage d'habitation, l’objectif de consommation maximale relative au label « haute performance énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », correspond aux performances minimales suivantes :en énergie primaire fixé à 80 kWh/m².an, à moduler selon les régions et l’altitude.

Évolution à venir : RT 2012 :

 Pour le neuf : bâtiment basse consommation BBC (50 kWh/m2/an) à fin 2012 ; bâtiment à énergie positive BEPOS (0 ou production d’énergie) à fin 2020.

Pour l’existant : Réduction de 38% de la consommation moyenne en 2020.

Application 01/01/2012 pour les bâtiments publics et tertiaires

Application 01/01/2013 pour les autres bâtiments y compris résidentiels